Programme MATRA

Programme Transformation sociale - Petits projets d’ambassade (Matra/KAP)

Le Programme de transformation sociale Matra instauré par le Ministère des Affaires étrangères néerlandais comporte une pluralité d’aspects et vise à soutenir le processus de transformation de la société en Europe centrale et orientale. Ce programme de grande ampleur répond à des initiatives privées et porte sur des activités favorisant le développement et l’ouverture d’une société pluraliste et démocratique, résolument ancrée dans l’état de droit.

Le programme Matra vise plus particulièrement à renforcer le tissu de la société civile en stimulant la coopération et l’interaction entre organes publics et privés, notamment au moyen de petits projets d’ambassade, les projets « Matra/KAP ».

Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une aide au titre du programme Matra/KAP, lisez attentivement cette brochure et prenez contact avec l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Tunis : 6-8, Rue Meycen, B.P. 47, 1082 Cité Mahrajane. Tél. 71 797 724 (poste 214) et Fax. 71 785 557.

Généralités

Le programme Matra/KAP part du principe qu’une société civile pluraliste fonctionne d’autant plus efficacement que ses membres y participent activement. Sa capacité à soutenir une grande diversité d’activités à petite échelle, animées par une grande variété de groupes ou d’individus, en fait un instrument d’une grande portée. Les objectifs des projets Matra/KAP s’inscrivent dans la même logique que ceux du programme Matra : le développement d’une société ouverte, pluralise et démocratique. Les premiers ont ceci de particulier qu’ils concernent des initiatives à petite échelle, généralement moins spectaculaires et souvent méconnues. C’est ce qui fait leur spécificité et leur différence avec des programmes financés par d’autres bailleurs de fonds.

Le programme est géré par les ambassades des Pays-Bas qui sont au fait de la situation locale car directement impliqués dans le pays d’accueil. Les projets Matra/KAP encouragent de façon significative l’expansion de réseaux, dans le but de favoriser les bonnes relations entre le pays d’accueil et les Pays-Bas, ce qui est une des retombées appréciables du programme.

Les pays bénéficiaires 

Les ambassades et consulats dans les pays suivants supervisent déjà des projets Matra/KAP :

I)                     Nouveaux États membres de l’UE
République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et Slovénie (les KAP seront graduellement supprimés avant la fin 2007)

II)                    Les États candidats à l’adhésion à l’UE et les États candidats potentiels:
Bulgarie, Croatie, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Turquie

III)                  Pays voisins de l’UE, à l’Est :
Bélarus, Fédération de Russie et Ukraine

IV)                  Pays voisins de l’UE, au Sud :
Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie

Qui peut bénéficier d’un don Matra/KAP ?

Le programme Matra/KAP a pour vocation de répondre à la demande et, en conséquence, ne soutient que des initiatives émanant de groupes cibles. Pour pouvoir bénéficier d’un don au titre du programme Matra/KAP, les projets doivent promouvoir le processus de transition vers une société pluraliste et démocratique en contribuant à renforcer et à diversifier la société civile. Ce processus intervient dans les 12 domaines suivants :

-       législation et justice

-       administration publique, ordre public et police

-       information et médias

-       droits de l’homme et droits des minorités

-       environnement et ONG

-       autorités en matière d’environnement

-       emploi et politique sociale

-       culture

-       bien-être

-       santé

-       logement

-       éducation.

Les conditions requises

-       les demandes doivent répondre aux objectifs du programme Matra ;

-       la durée du projet Matra/KAP ne peut excéder 12 mois ;

-       la demande doit correspondre à au moins l’un des domaines ci-dessus ;

-       le projet doit être porté par une initiative locale ;

-       l’élégibilité à bénéficier d’un financement ne concerne que les coûts locaux ;

-       le groupe cible doit être clairement défini et activement impliqué dans la mise en œuvre du projet ;

-       le groupe cible doit porter une part de responsabilité, financière ou en nature, dans le projet ;

-       le montant maximal engagé est de 15 000 euros.

Il est également tenu compte des éléments suivants :

-       la présentation du problème, des objectifs, du groupe cible et des résultats escomptés ;

-       les actions, l’échéancier et le budget ;

-       la participation active du groupe cible à toutes les phases du projet ;

-       l’importance de la participation financière ou en nature du groupe cible ;

-       le soutien et la faisabilité/viabilité de l’activité ;

-       la capacité de gestion de l’organisation assurant la mise en œuvre ;

-       la corrélation avec les thèmes Matra/KAP ;

-       la préférence est accordée à des financements générateurs de ressources, c’est-à-dire qui stimulent les processus locaux.

Ne peuvent prétendre à un financement au titre du programme Matra/KAP :

-       les projets qui reproduisent ou poursuivent un projet déjà entamé avant l’introduction de la demande ;

-       les dépenses de fonctionnement (salaires, dépenses fixes : loyer, électricité, eau, gaz, etc.) ;

-       les activités caritatives ;

-       les frais de déplacements à l’étranger ;

-       les activités commerciales ;

-       les activités dont le groupe cible est aussi le gouvernement central.

Un cofinancement avec d’autres bailleurs de fonds est réalisable si :

a)      la visibilité du programme Matra est garantie ;

b)     un descriptif clair et transparent des activités Matra/KAP est établi ;

c)     les autres sources de financement sont également spécifiées dans la proposition ;

d)     le budget est équilibré.

La procédure de candidature

§                    les candidatures sont soumises à l’ambassade des Pays-Bas dans le pays d’accueil ;

§                    les candidatures sont introduites par les organisateurs du projet en personne, étant entendu qu’ils peuvent être assistés à cette fin par des ONG néerlandaises ;

§                    les candidatures sont soumises au moyen d’un formulaire standard en français (voir annexe) ;

§                    la proposition de projet est accompagnée d’une lettre introductive signée par le candidat ;

§                    dans tous les cas la candidature comprend :

-       des renseignements sur l’organisation qui fait acte de candidature et ses réalisations les plus importantes ;

-       un descriptif détaillé du problème, des objectifs du projet, des activités prévues et des mesures prises pour améliorer la durabilité des résultats ;

-       les spécifications relatives à la contribution Matra/KAP envisagée et sa finalité précise. Les dons MATRA/KAP ne sont en aucun cas des contributions à caractère général au profit d’un projet dans son ensemble, attribués gracieusement. Les fonds sont affectés à des activités spécifiques du projet ;

-       un exposé détaillé de la façon dont le projet renforcera la société civile ;

-       une définition claire du groupe cible ;

-       un échéancier de mise en œuvre du projet ;

-       un budget transparent et détaillé en devise locale et en euros estimant les coûts et spécifiant chaque source de revenus, de même que l’ensemble des contributions émanant des organisateurs du projet et du groupe cible ; les demandes doivent comporter les pièces justificatives pertinentes (en fonction de la spécificité des activités proposées) : curriculum vitæ des experts, factures pro forma des services en prestation externe, lettres de soutien, etc.

L’Ambassade peut accorder des dons jusqu’à concurrence de 15 000 euros maximum. Chaque projet peut bénéficier d’un seul don, sans possibilité de financement de suivi.

Approbation, contrat, paiement et reporting

Si le projet est approuvé, le candidat reçoit deux exemplaires du contrat, stipulant les conditions du don. L’un des exemplaires sera signé et retourné à l’Ambassade des Pays-Bas. La première tranche du don sera versée dès sa réception.

Dans les trois mois précédant la finalisation du projet, le candidat devra remettre un compte rendu circonstancié et financier des résultats acquis. Il relatera les activités menées à terme, les activités encore programmées, les difficultés rencontrées, les réalisations, les leçons tirées, etc.

Après approbation de ces documents, l’Ambassade procèdera au paiement de la seconde et dernière tranche. L’Ambassade se réserve le droit de vérifier la comptabilité et les activités du projet à tout moment.

Avertissement 

Chaque ambassade dispose d’une enveloppe limitée en faveur des projets Matra/KAP, c’est pourquoi les candidatures ne seront pas nécessairement approuvées même s’il a été satisfait à toutes les exigences requises.